La campagne annuelle de Déclaration Obligatoire des Effectifs (DOE) est ouverte et ce jusqu’au 28 février !

La déclaration annuelle des effectifs est bien plus qu’une obligation légale… Elle vous permet :

De mettre à jour les informations de votre entreprise,
D’identifier les situations de travail et de lister les risques auxquels vos salariés sont exposés,
D’assurer le suivi de la santé au travail des collaborateurs de l’entreprise
De calculer et régler votre cotisation.

Effectuez votre déclaration en ligne

Contentez-vous à votre espace adhérent et suivez les étapes :

Vérifiez et mettez à jour vos informations administratives ;
Déclarez l’effectif présent au 1er janvier 2026 ;
Indiquez les situations de travail de chaque salarié et vérifiez l’exposition de chacun.

Une fois validée, votre déclaration génère automatiquement votre appel à cotisation.

👉 Accéder à mon espace adhérent

Conseil : pour une meilleure expérience, privilégiez l’utilisation de Google Chrome.

NOA : abonnez-vous ou réabonnez-vous

À la fin de votre déclaration, vous pourrez souscrire à NOA, l’outil numérique d’évaluation des risques et de mise à jour du Document Unique.

NOA vous permet de :

Évaluer les risques professionnels et créer votre Document Unique ;
Élaborer un plan d’action partagé avec nos équipes ;
Télécharger votre Document Unique directement depuis votre espace.

En cas de réabonnement, vos données précédemment enregistrées sont automatiquement reprises.

Souscription optionnelle dans le cadre d’une offre complémentaire d’OPSAT.

Le Pack employeurs

Ce pack, pensé pour accompagner spécifiquement les dirigeants, employeurs ou chefs d’entreprise non-salariés adhérents à OPSAT, s’inscrit pleinement dans notre offre socle de services.

Lors de votre déclaration, pensez à vous déclarer comme dirigeant salarié directement sur votre espace en ligne.

En savoir plus sur le Pack employeurs

Rappel réglementaire

Lors de votre déclaration, vous devrez indiquer les situations de travail de chaque salarié et vérifier l’exposition de chacun.

Ces informations sont indispensables, notamment concernant les habilitations électriques et les autorisations de conduite, pour garantir la conformité réglementaire et adapter le suivi en santé au travail de vos salariés.

Plus d’information ici : ➡️Consulter notre actualité

Depuis juillet 2024, vous avez l’obligation d’établir une liste des salariés exposés aux agents CMR et de la transmettre à votre Service de Prévention et de Santé au Travail.

OPSAT vous accompagne en mettant à votre disposition un outil et une méthode agissant comme un véritable levier de prévention : ➡️ Consulter le webinaire et notre fiche d’aide

Avant toute facturation, assurez-vous que vos informations sont à jour :

Nom de l’entreprise / N° SIRET / adresses postales
Adresses mail des comptes utilisateurs

Une mise à jour garantit la bonne réception de vos documents et de vos factures.

Besoin d’aide ?

Par téléphone : 03 67 06 84 00 (du lundi au jeudi : 8h-12h & 14h-17h / Le vendredi : 8h-12h & 14h-16h)
Des questions concernant votre espace adhérent ou la DOE ? Contactez le service adhérents : service.adherents@opsat.fr
Des questions concernant votre Document Unique ou NOA ? Contactez le pôle prévention conseil : contact.noa@opsat.fr

Ce qui change au 1er octobre : habilitations électriques et autorisations de conduite

Un nouveau décret (n°2025-355 du 18 avril 2025) vient modifier les modalités du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs occupant un poste nécessitant une autorisation de conduite ou réalisant des travaux sous tension ou des opérations au voisinage de pièces nues sous tension.

👉 À compter du 1er octobre 2025, ces postes ne seront plus considérés comme exposant à des risques particuliers avec un Suivi Individuel Renforcé (SIR).

Ce qui change concrètement

📅 Le suivi médical s’adapte : les salariés seront vus par un professionnel de santé à l’occasion d’une visite d’information et de prévention (VIP) initiale, puis une visite périodique tous les 5 ans (sauf disposition contraire).

Une nouvelle attestation d’absence de contre-indication sera remise selon les besoins à la suite d’un examen médical réalisé par le Médecin du Travail.

* Liste des engins concernés : grues à tour; grues mobiles; grues auxiliaires de chargement; chariots automoteurs de manutention à conducteur porté; plates-formes élévatrices mobiles de personnes; les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté (à l’exclusion des tracteurs agricoles et forestiers pour le régime agricole).

À compter du 1er octobre 2025 :

Tous les salariés concernés seront automatiquement passés en type de suivi Suivi Individuel Adapté (SIA) avec une périodicité à 5 ans.
Depuis votre espace adhérent ou pendant votre parcours de déclaration annuelle des effectifs et afin d’assurer un suivi adapté, nous vous invitons à vérifier le statut de vos salariés pour y apporter les particularités nécessaires selon l’exposition réelle des salariés.

L’attestation d’absence de contre indication médicale :

✅ Une attestation d’absence de contre-indication médicale, valable 5 ans, sera requise pour les salariés occupant un poste :

nécessitant une autorisation de conduite,
réalisant des travaux sous tension ou des opérations au voisinage de pièces nues sous tension.

Cette attestation est obligatoire pour l’obtention ou le renouvellement d’une autorisation de conduite ou d’une habilitation autorisant les opérations au voisinage de pièces nues sous tension ou des travaux sous tension.

📁 Le salarié doit présenter cette attestation à son ou ses employeurs. Ils doivent la conserver pendant toute sa durée de validité.

🔎 Et si votre salarié a reçu un avis d’aptitude dans le cadre du Suivi Individuel Renforcé (SIR) entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2025 ?

➡️ Cet avis vaut attestation de non contre-indication pendant 5 ans à compter de sa date de délivrance.

À partir du 1er juillet 2025, un nouvel arrêté (datant du 3 mars 2025) entre en vigueur et vient modifier les documents remis à vos salariés à l’issue de leur visite médicale.

Ce qu’il faut retenir :

✅ Un document par visite réalisée
Si plusieurs visites réglementaires sont effectuées lors d’un même rendez-vous (par exemple : visite périodique + visite de mi-carrière), chaque visite fera l’objet d’un document distinct.

✍️ Signature du salarié requise dans certains cas
La signature du salarié sera désormais requise pour confirmer la réception des documents suivants :

l’avis d’aptitude
l’avis d’inaptitude
l’attestation de suivi avec proposition d’aménagement de poste

👉 Important : la signature atteste uniquement de la remise du document, elle ne vaut pas accord du salarié.

✅ Plusieurs modes de signature sont prévus :

Par code SMS sur le téléphone personnel du salarié
Par signature manuscrite

Dans la mesure du possible le mode par téléphone est à favoriser car il évite la production de déchets papier à courte durée de vie.

🗂️ Tous ces documents restent accessibles dans votre espace adhérent et dans l’espace salarié.

📩 Une question ? Notre équipe est à votre écoute : contact@opsat.fr

Nouvelles sensibilisations interentreprises : inscrivez-vous dès maintenant !

OPSAT enrichit son offre de prévention en lançant deux nouvelles sensibilisations interentreprises !

Ces sensibilisation s’inscrivent dans notre engagement à vous accompagner dans la promotion de la prévention et la santé au travail.

👉 “Bien agir pour éviter le pire” : apprenez à identifier les situations à risque et savoir comment agir en cas d’accident.

👉 “Les relais de prévention” : formez des référents au sein de vos équipes pour qu’ils deviennent des acteurs clés de la prévention en entreprise.

Pourquoi participer ?

Renforcez la culture de la prévention dans votre entreprise.
Bénéficiez de l’expertise OPSAT pour mieux accompagner vos équipes.

📅 Dates disponibles à partir de mars 2025.

💻 Inscriptions ouvertes dès maintenant.

Cliquez ici pour en savoir plus et réserver vos places : s’inscrire dès maintenant !

Un nouveau formulaire en ligne est désormais disponible sur le site internet OPSAT pour faciliter vos demandes de copie de Dossier Médical en Santé au Travail.

👉 Ce qu’il faut retenir :

Le formulaire permet aux salariés suivis par OPSAT (suivi en cours ou terminé) de faire leur demande directement en ligne.
Le formulaire permet aux ayants-droits (ascendants/descendants) en cas de décès du salarié de demander la copie du DMST dans le but de faire valoir les intérêts du salarié décédé
Des justificatifs seront demandés pour l’étude de votre demande (indispensable pour justifier de votre identité et dans les cas le nécessitant du lien avec le salarié décédé)
La transmission sera réalisée en priorité de manière dématérialisé via un lien de téléchargement sécurisé

Vous pouvez accéder au formulaire ici

Plusieurs adhérents nous ont indiqué avoir reçu un courrier, leur signalant un problème de régularité sur leur Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels notamment de la part d’une entreprise se présentant comme un organisme vérificateur.

Nous tenons à préciser qu’OPSAT n’est pas à l’origine de ce courrier et n’a aucun lien avec cet organisme. Ce courrier, qui rappelle les obligations légales de l’employeur, adopte un ton alarmiste et suggère une régularisation “à moindre coût” avant une date imminente.

N’hésitez pas à nous contacter pour tous conseils et pour bénéficier de notre accompagnement dans la réalisation ou la mise à jour de votre DUERP.

Guides et outils pour les nouveaux arrivants en entreprise !

Dans le cadre d’un axe de notre projet de service, le sous-groupe “Nouveaux arrivants” du COPIL Accidents Graves a élaboré divers guides et outils destinés à accompagner les entreprises adhérentes lors de l’arrivée de nouveaux employés.

Près de 15% des accidents graves et mortels surviennent au cours de 3 premiers mois après l’embauche (source : base EPICEA).

Ces outils vous permettent d’apporter les premiers éléments d’accueil pour les nouveaux arrivants. Les documents sont disponibles ci-dessous ou à l’adresse suivante, rubrique plaquette/ordonnance – plaquettes employeurs.

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