OPSAT
Présentation d’OPSAT
OPSAT
Qui sommes-nous ?
Notre organisation
Le Service de Prévention et de Santé au Travail est une association à but non lucratif (type loi 1901), gérée et administrée par un Conseil d’Administration, composée paritairement de représentants des employeurs adhérents élus pour quatre ans par l’assemblée générale (« administrateurs élus ») et de représentants des salariés des entreprises adhérentes désignés pour quatre ans (« administrateurs désignés », art. L 4622-11 et D 4622-19 du Code du travail). OPSAT s’engage à traiter ses adhérents et leurs salariés avec équité et en toute impartialité.
Conformément à l’article L 4622-10 du Code du Travail, OPSAT a un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) conclu entre le service, la DREETS Bourgogne-Franche-Comté et la Carsat Bourgogne-Franche-Comté. Le CPOM est signé depuis le 23/12/2025. Sa durée est de 5 ans. Il est disponible sur demande auprès d’OPSAT.
Voici la représentation graphique des flux d’informations au sein d’OPSAT. Ce document a pour objectif d’expliquer les liens informationnels entre chaque processus.
OPSAT est agrée pour une durée de 5 ans, depuis juin 2024 dans le cadre de sa mission et pour la surveillance médicale des salariés des entreprises de travail temporaire.
Notre implantation
Nos chiffres clés
OPSAT est un acteur majeur de la Prévention et la Santé au Travail en Franche-Comté
