SALARIÉS
Vos données personnelles
VOS DONNÉES
PERSONNELLES
La transparence est l’une des valeurs d’OPSAT. C’est pourquoi nous vous informons des modalités liées à la protection de vos données personnelles, ainsi que vos droits d’accès, de modification et de suppression de celles-ci. Vous trouverez également sur cette page, le lien d’accès pour faire votre demande de DMST directement auprès de nos services.
OPSAT & LE RGPD
OPSAT est impliqué pour la protection de vos données personnelles. Vous pouvez consulter notre document d’information en le téléchargeant ici. Ce document récapitule l’ensemble des informations liées à la collecte, au traitement et au stockage de vos données personnelles.
Vous pouvez solliciter :
- un accès à votre DMST
- une suppression de vos données personnelles (uniquement les données récoltées sans lien avec notre mission de santé au travail)
- une rectification de vos données (dans le cadre d’une erreur dans votre DMST).
Pour votre première visite :
Nous avons mis à disposition ce document d’information RGPD dans les salles d’attente, si vous n’avez pas pu le consulter sur notre site en amont.
Lors de votre première consultation à OPSAT, nous vous remettrons un document d’information sur l’utilisation de vos données personnelles et de recueil de consentement à la téléconsultation. Nous vous demanderons de signer ce document d’information.
Ce document a deux objectifs :
- Vous informer sur vos droits en matière de protection de données personnelles
- Recueillir votre consentement à l’utilisation de la téléconsultation
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à dpo@opsat.fr.
Possibilité d’opposition
Vous serez informé sur le traitement de vos données personnelles et votre possibilité d’opposition pour les thématiques suivantes :
- L’accès de votre dossier médical en santé au travail (DMST) par un autre professionnel de santé que votre médecin du travail
- Le transfert de votre DMST vers un autre prochain service de prévention et de santé au travail pour assurer la continuité de votre suivi de santé
- La réalisation de statistiques internes via des études et recherches
Possibilité de consentement
Ce document vous informe sur les possibilités de consentement sur les thématiques suivantes :
- La possibilité de partager des données pour obtenir un avis pluridisciplinaire (notamment dans le cadre du maintien en emploi)
- La possibilité de réaliser certaines consultations de votre suivi via la téléconsultation
NB : Si vous souhaitez modifier vos opposition ou consentement sur une thématique citée ci-dessus, il suffit de :
- Vous connecter sur votre espace salarié pour modifier vos autorisations et consentements (case à cocher) en toute autonomie
- Nous envoyer votre pièce d’identité (CNI, passeport, titre de séjour) en indiquant vos nouvelles autorisations et consentements sur la thématique souhaitée.
OPSAT & VOUS
Vous souhaitez demander une copie de votre Dossier Médical de Santé au Travail (DMST), vous êtes au bon endroit. Vous aurez besoin de nous transmettre certaines pièces justificatives selon les cas.
Les délais varient selon la date de la dernière visite médicale :
- Pour les salariés demandant une copie de leur DMST avec une date de dernière visite de moins de 5 ans : le délai est porté à 8 jours.
- Pour les salariés demandant une copie de leur DMST avec une date de dernière visite supérieure à 5 ans : le délai est porté à 2 mois.
Rappel important :
- Le titulaire d’un DMST est le seul habilité à récupérer une copie.
- En cas de décès d’un salarié, cette demande peut être effectuée uniquement par ses ayants droit. En principe, il s’agit des ascendants ou des descendants. Le conjoint peut également être concerné, en l’absence d’ascendants ou de descendants, si le salarié l’avait précisé dans son DMST avant son décès.