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Extrait du document Dossier de presse Janvier 2017 : Décret relatif à la «modernisation de la médecine du travail», mis a disposition par le CISME.

ADHÉSION / COTISATION

Votre cotisation annuelle est une participation forfaitaire (par salarié) et mutualisée au coût de fonctionnement du Service de Santé au Travail, lui permettant ainsi de mettre en oeuvre l’ensemble de ses missions.
Votre cotisation couvre l’accès à l’ensemble des prestations incluses dans l’adhésion. Celle-ci est donc totalement indépendante du nombre de visites/examens médicaux.

Nous vous invitons à visionnez ce film : “Services de Santé au Travail Interentreprise : comprendre la cotisation”

OUI, l’adhésion au Service de Santé au Travail est un des premiers principes règlementaires qui incombe à l’employeur au regard de ses salariés.

Nous vous remercions de bien vouloir contacter notre service adhérent, afin de formuler une demande de dossier d’adhésion :

Secteur du Jura

Julie BONTINCK
Tél : 03.60.82.00.04

Secteurs du Nord du Doubs, de Haute -Saône et du Territoire de Belfort

Christelle GOTTI                                         Florence PHILIPPE
Tél : 03.67.06.84.06                                        Tél : 03.67.0684.05

Nous vous proposerons un dossier en ligne très prochainement.

ACTIVITÉS PLURIDISCIPLINAIRES

Pas nécessairement, non :

  • Lorsque le travailleur occupe un poste nécessitant un Suivi Individuel Renforcé et qu’il a bénéficié d’un examen médical d’aptitude dans les 2 ans précédant son embauche, un nouvel examen médical d’aptitude n’est pas toujours requis.
  • La Visite d’Information et de Prévention initiale (dans le cadre d’un suivi simple ou adapté) n’a pas à être organisée pour les travailleurs en ayant déjà bénéficié au cours des 5 dernières années.

Pour connaitre l’ensemble des conditions de dispenses de visite, contactez votre interlocuteur habituel.