À partir du 1er juillet 2025, un nouvel arrêté (datant du 3 mars 2025) entre en vigueur et vient modifier les documents remis à vos salariés à l’issue de leur visite médicale.

Ce qu’il faut retenir :

✅ Un document par visite réalisée
Si plusieurs visites réglementaires sont effectuées lors d’un même rendez-vous (par exemple : visite périodique + visite de mi-carrière), chaque visite fera l’objet d’un document distinct.

✍️ Signature du salarié requise dans certains cas
La signature du salarié sera désormais requise pour confirmer la réception des documents suivants :

• l’avis d’aptitude
• l’avis d’inaptitude
• l’attestation de suivi avec proposition d’aménagement de poste

👉 Important : la signature atteste uniquement de la remise du document, elle ne vaut pas accord du salarié.

✅ Plusieurs modes de signature sont prévus :

• Par code SMS sur le téléphone personnel du salarié
• Par signature manuscrite

Dans la mesure du possible le mode par téléphone est à favoriser car il évite la production de déchets papier à courte durée de vie.

🗂️ Tous ces documents restent accessibles dans votre espace adhérent et dans l’espace salarié. 

📩 Une question ? Notre équipe est à votre écoute : contact@opsat.fr